En vigueur au 1er juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
Ana Guimarães, exerçant sous l'enseigne ADNT Agency (Accélérateur De Nouveaux Talents), entrepreneur individuel sous régime de la micro-entreprise, ci-après désignée "le Prestataire",
et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, sollicitant ses prestations, ci-après désignée "le Client".
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse écrite et signée par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
Ana Guimarães, ADNT Agency
Entrepreneur individuel, régime micro-entreprise
SIRET : 983 016 627 00025
Rue Alphonse Karr, 06000 Nice, France
Email : adnt.agency@gmail.com
Téléphone : 06 50 53 98 83
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Prestataire propose des services de stratégie de marque, de personal branding et de marketing, à destination des entrepreneurs, dirigeants, indépendants, professionnels et entreprises. Les prestations comprennent notamment :
Le contenu précis, les livrables, la durée et les modalités de chaque prestation sont définis dans le devis remis au Client.
Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis personnalisé et gratuit, rédigé par le Prestataire après échange préalable (téléphonique ou visio) avec le Client.
Le devis précise notamment : la nature de la prestation, son contenu, sa durée, son tarif, les modalités de paiement et la date d'exécution prévue.
Le devis est valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire.
Le contrat est formé à la double condition suivante :
À compter de cette double validation, la prestation est ferme et engage les deux parties.
Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis. Ils sont exprimés en euros, nets de TVA (article 293 B du CGI). Ils sont fermes et définitifs à la signature du devis.
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire, selon les modalités suivantes :
Pour les prestations one-shot (session de stratégie, audit, intervention ponctuelle), le paiement est exigible en intégralité avant la prestation.
Le paiement en plusieurs fois n'est pas accepté, sauf accord exprès écrit du Prestataire mentionné au devis.
Tout retard de paiement entraîne, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce :
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de défaut de paiement, sans préavis ni indemnité pour le Client.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client adresse au Prestataire, avant l'expiration du délai, une déclaration claire de rétractation par email à adnt.agency@gmail.com ou par courrier.
Important : si le Client souhaite que la prestation démarre avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse et reconnaître qu'il perd son droit de rétractation dès que la prestation est intégralement exécutée. En cas d'exécution partielle, le Prestataire retient le montant correspondant au service déjà rendu.
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. La signature du devis vaut engagement ferme et définitif.
Tout report de rendez-vous doit être notifié par écrit (email) au minimum 48 heures avant l'horaire prévu. Dans ce délai, le report est accepté sans frais et un nouveau créneau est convenu d'un commun accord.
En cas d'annulation par le Client moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation, le Prestataire facturera 80 % du montant de la séance ou de la prestation prévue, à titre d'indemnité forfaitaire couvrant le temps réservé et la perte d'opportunité.
Les accompagnements et programmes engagent les deux parties pour leur durée totale telle que définie au devis. Aucun remboursement n'est dû en cas d'arrêt à l'initiative du Client en cours d'exécution, hors cas de force majeure dûment justifié.
Cette règle s'applique également aux formations en ligne et produits digitaux dont l'accès a été ouvert au Client.
En cas d'empêchement, le Prestataire en informe le Client dans les meilleurs délais et propose un nouveau créneau, sans que cela puisse donner lieu à des dommages et intérêts.
Le Prestataire s'engage à exécuter sa mission avec professionnalisme, diligence et conformément aux règles de l'art de son domaine d'expertise.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats obtenus dépendent en grande partie de l'implication, des actions et du contexte propre au Client.
Le Prestataire s'engage à mettre à disposition du Client son expertise, ses outils méthodologiques et son temps de travail, dans le cadre défini par le devis.
Pour permettre la bonne exécution de la mission, le Client s'engage à :
À défaut de coopération du Client, le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une qualité moindre de la prestation.
Les parties s'engagent à une obligation réciproque de confidentialité portant sur l'ensemble des informations, documents, données stratégiques, commerciales, financières et personnelles échangées dans le cadre de la mission.
Cette obligation reste en vigueur pendant toute la durée de la mission et se prolonge pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui sont, ou deviennent, du domaine public sans faute des parties.
Une clause de confidentialité (NDA) plus détaillée peut être annexée au devis sur demande, notamment pour les missions impliquant des données particulièrement sensibles.
La méthodologie du Prestataire, et notamment la méthode signature Révèle-toi, Construis-toi, Montre-toi, ainsi que l'ensemble des supports, outils, modèles, formations, contenus pédagogiques, audits et livrables créés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle exclusive.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable sur les livrables qui lui sont remis, pour les besoins de son activité.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation commerciale des supports, méthodes ou contenus du Prestataire, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute infraction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les éléments spécifiquement créés pour le Client dans le cadre de la mission (textes, recommandations stratégiques, plans d'action) lui sont cédés pour son usage propre, après paiement intégral de la prestation.
Sauf opposition expresse et écrite du Client formulée avant le début de la mission, le Client autorise le Prestataire à :
Cette autorisation est accordée à titre gracieux, pour la durée d'exploitation des supports concernés, et est révocable à tout moment sur simple demande écrite du Client. Le Prestataire s'engage alors à retirer les éléments concernés dans un délai raisonnable.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à l'exécution des prestations définies au devis, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant total hors taxes de la prestation ayant donné lieu au litige.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
La partie empêchée en informera l'autre dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution sera suspendue. S'il est définitif, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité de part et d'autre.
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont utilisées pour la gestion de la relation contractuelle, la facturation et les obligations comptables et légales. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à adnt.agency@gmail.com.
Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité du site adntagency.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Toute réclamation devra être adressée par écrit au Prestataire à adnt.agency@gmail.com.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le Prestataire communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun. Pour les litiges avec des Clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de Nice.